Indisponibilité de certains services en ligne le 20e février 2021

En raison de travaux de maintenance, les services de dépôt en ligne de l'OEB seront tous indisponibles le samedi 20e février entre 09 h 00 et 11 h 00 HEC. Pendant cette période, les utilisateurs ne pourront pas déposer de demandes européennes ni internationales. Il restera cependant possible de préparer des demandes.

Les services suivants seront indisponibles :

• Nouveau dépôt en ligne (CMS)
• Dépôt en ligne
• Dépôt par formulaire en ligne
• ePCT
• Dépôt en ligne pour les dépôts nationaux auprès de l'Office allemand des brevets et des marques
• Dépôt en ligne  pour les requêtes PCT/RO/101 pour lesquelles l'Office allemand des brevets et des marques est l'office récepteur
• PCT-SAFE pour les demandes pour lesquelles l'Office allemand des brevets et des marques est l'office récepteur

Veuillez noter que DPMAdirekt restera disponible pendant toute la durée de la maintenance. L'indisponibilité du service ePCT ne concerne que le dépôt auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.