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Recherche de brevets

Données du Registre européen des brevets

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Les données du Registre européen des brevets couvrent toutes les informations d'ordre procédural accessibles au public qui concernent les demandes de brevet européen, telles qu'elles découlent de chaque étape de la procédure de délivrance.

Télécharger un dossier spécimen

Vous pouvez utiliser les données du Registre européen des brevets pour :

  • découvrir à quel stade de la procédure une demande de brevet européen se trouve
  • intégrer des enregistrements du Registre européen des brevets dans votre propre interface de recherche, base de données ou moteur de recherche
  • combiner des fichiers "frontfile" (EBD) avec un fichier "backfile" annuel (données du Registre européen des brevets).
Premiers pas

1. Consultez les données types et les informations relatives aux principales caractéristiques de nos jeux de données de masse.

2. Commandez le produit auprès de csc@epo.org

3. Utilisez vos données d’identification (qui vous seront envoyées par courrier électronique) afin d'obtenir des données de la zone de téléchargement.

Conditions
Couverture
À partir de 1978 
Format XML ST36 
Volume Backfile : environ 8 Go (fichier ZIP)
Livraison Les données d’anciens documents (backfile) peuvent être téléchargées deux fois par an.
Le fichier des données en cours (frontfile) au même format n'est pas disponible.
Prix Consultez notre boutique pour connaître les prix.

Les jeux de données de masse de l'OEB sont également appelés "produits de données brutes" ou "bases de données de l'OEB".  

  • Les Conditions relatives à la concession de licences pour les bases de données de l’OEB s’appliquent.
Informations supplémentaires

Le fichier "backfile" des données du Registre européen des brevets fournit des informations complètes sur l'historique d'une demande de brevet OEB à un moment précis, quel qu'il soit. Les données du Registre européen sont un instantané de la base de données à un moment donné et comprennent non seulement les informations énumérées à la règle 143 CBE mais aussi des renseignements complémentaires comme la situation juridique, les détails concernant la représentation, etc.

Notre produit n'inclut pas "Tous les documents" ni les rubriques du Registre fédéré du Registre européen des brevets.

Veuillez noter que le fichier "backfile" des données du Registre européen des brevets ne concorde que partiellement avec le fichier "frontfile" hebdomadaire EBD.

Pour plus d'informations, il convient de s'adresser à patentdata@epo.org

  • Questions fréquemment posées concernant les données du Registre européen des brevets
  • Documentation technique
  • Manuel
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Pour savoir quel produit répond le mieux à vos besoins, il suffit de consulter ce tableau.

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