L’Europe entre dans une nouvelle ère de protection des brevets

Le 1er juin est un jour historique pour la protection des brevets en Europe, avec l'entrée en vigueur du très attendu système du brevet unitaire. Ce lancement constitue l'évolution la plus importante dans le monde des brevets en Europe depuis la signature de la Convention sur le brevet européen, il y a 50 ans.

Le système du brevet unitaire offre une série d'améliorations majeures aux bénéficiaires du monde entier, notamment des réductions de coûts, des procédures simplifiées, une transparence accrue et une plus grande sécurité juridique.

À partir du 1^er juin, une demande de brevet dans le cadre d'une procédurepeut être déposée de manière centralisée, moyennant une taxe de renouvellement unique et dans une monnaie identique. Ils peuvent également saisir la juridiction unifiée du brevet (JUB) dans le cadre d'un système juridique unique. Dans le cadre d'un système juridique unique, les inventeurs peuvent désormais saisir la juridiction unifiée du brevet (JUB). La JUB, qui entre également en fonction aujourd'hui, fait d'un système centralisé de règlement des litiges en matière de brevets une réalité et permet aux bénéficiaires de déposer des plaintes au niveau européen.

À ce jour, dix-sept États - Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovénie et Suède - ont déjà adhéré au système et huit autres états membres de l'UE devraient y participer à l'avenir. Les économies des États membres participants génèrent un PIB combiné estimé à plus de 12 000 milliards d'euros (ce qui correspond à près de 80 % du PIB de l'ensemble de l'UE) et regroupent une population de près de 300 millions de personnes. Le nouveau système des brevets renforce la position de l'Europe en tant que marché mondial crucial pour l'innovation et l'investissement.

S'exprimant à cette occasion, le président de l'OEB, António Campinos, a déclaré : « Ce jour marque le début d'une nouvelle ère pour les brevets et l'innovation en Europe. Désormais, les bénéficiaires pourront bénéficier d'une forme plus accessible de protection par brevet, qui favorisera la croissance de nos entreprises et de nos économies, et aidera nos inventeurs à trouver des solutions durables pour relever les grands défis de notre époque. Mais cette avancée n'aurait pas été possible sans le dévouement inébranlable et les efforts inlassables d'experts exceptionnels, de représentants politiques, de bénéficiaires du système des brevets du monde entier et, bien sûr, sans le travail remarquable du personnel de l'OEB, et bien d'autres encore. Les États membres ont confié à l'Office européen des brevets la gestion du brevet unitaire et, avec nos partenaires, nous allons faire de ce brevet un nouveau succès pour l'Europe. »

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Pour célébrer ce moment historique, l'OEB organise un événement hybride intitulé « Bienvenue au système du brevet unitaire - Une nouvelle ère pour l'innovation en Europe », le 1^er juin à 15h00 (HEC). Cet événement réunira les principales parties prenantes et accueillera des intervenants prestigieux, dont António Campinos, président de l'OEB, Gunnar Strömmer, ministre suédois de la justice représentant la présidence du Conseil de l'UE, Éric Dupond-Moretti, ministre français de la justice, Franz Fayot, ministre luxembourgeois de l'économie, Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur et Klaus Grabinski, président de la Cour d'appel de la JUB.

Cet événement est ouvert à tous sans inscription préalable.

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