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Actualité

Les utilisateurs discutent des mises à jour des Directives 2023

20 mai 2022

Hier, le groupe de travail du SACEPO sur les directives s'est réuni en ligne, suite à la récente consultation publique sur les Directives 2022. Les membres ont discuté des clarifications demandées concernant les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB (directives CBE) et les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT (directives PCT de l'OEB). Un résumé des résultats de la consultation des utilisateurs traitant de la participation et des thématiques abordées dans les observations a été présenté et sera également bientôt publié. Après ces discussions avec le groupe de travail du SACEPO, environ 70 % des propositions reçues ont été adoptées.

Les commentaires formulés par les utilisateurs dans le cadre de la consultation concernant les directives CBE portaient principalement sur trois sujets : l' « adaptation de la description » au stade de la délivrance, les inventions biotechnologiques et les domaines technologiques en pleine mutation, tels que les inventions mises en œuvre par ordinateur. Après avoir discuté des besoins particuliers de clarification des utilisateurs, les membres du groupe de travail du SACEPO sont convenus de mettre à jour les chapitres relatifs à la brevetabilité des anticorps et des inventions mises en œuvre par ordinateur dans la partie G des directives CBE. Concernant la pratique de l'Office en matière d' « adaptation de la description », l'OEB a pris en compte les préoccupations des utilisateurs et leur besoin de sécurité. Les utilisateurs ont été invités à participer à l'atelier en ligne sur ce thème, organisé par l'OEB le 23 juin 2022.

Concernant les directives PCT de l'OEB, les utilisateurs ont proposé des améliorations supplémentaires de la partie A « Directives relatives à l'examen des demandes quant à la forme », qui ont été saluées par le groupe de travail du SACEPO. 

La deuxième réunion ordinaire du groupe de travail du SACEPO sur les directives se tiendra le 11 octobre 2022. Les membres discuteront du projet de Directives 2023 et s'accorderont sur les améliorations à apporter avant l'entrée en vigueur des directives le 1er mars 2023.

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