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Actualité

L'OEB et l'INDECOPI du Pérou signent deux accords de partenariat

6 mai 2022

L'OEB et l'Institut péruvien pour la défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI) ont conclu un accord de partenariat renforcé et un protocole d'accord concernant la classification coopérative des brevets (CPC). Les deux accords ont été signés par le Président de l'OEB, M. António Campinos, et par le Président exécutif de l'INDECOPI, M. Julián Fernando Palacín Gutiérrez.

Il s'agit du cinquième partenariat renforcé que l'OEB noue avec l'Amérique latine, après des accords avec les offices nationaux d'Argentine, du Brésil, de Colombie et du Mexique. L'INDECOPI devient le cinquième office national d'Amérique latine à introduire formellement la CPC, après des accords entre l'OEB et les offices de la propriété intellectuelle (PI) d'Argentine, du Brésil, du Chili et du Mexique.

Depuis 2018, l'OEB a signé onze accords de partenariat renforcé, y compris avec les offices nationaux de la PI d'Éthiopie, de Malaisie, d'Indonésie, d'Arabie saoudite et d'Afrique du Sud, ainsi qu'avec l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO).

Objectifs de la coopération

Dans le cadre de leur partenariat renforcé, l'OEB et l'INDECOPI sont convenus de garantir l'efficacité de l'examen des brevets et la qualité élevée des brevets. Les deux offices collaboreront dans les domaines de la formation, des outils, ainsi que du soutien juridique et technique nécessaire pour effectuer des recherches et des examens quant au fond pour les premiers dépôts nationaux, ou encore pour établir des rapports de recherche et des opinions écrites.

La classification exacte de la littérature brevets est primordiale pour assurer l'accès de la communauté mondiale de la PI aux connaissances en matière de brevets. Conformément à leur accord concernant la CPC, l'OEB et l'INDECOPI collaboreront donc dans les domaines de la formation à la CPC, du soutien technique à la classification et, le cas échéant, de la reclassification dans la CPC. Les deux offices ont également l'intention de coopérer pour ce qui est de la qualité du travail de classification dans la CPC.

Plus généralement, les accords visent à favoriser l'amélioration constante du système mondial des brevets et à promouvoir l'innovation, la compétitivité, la croissance économique et le développement. En retour, ces initiatives pourront contribuer à soutenir les échanges et les investissements bilatéraux entre l'Europe et le Pérou.

Informations complémentaires :

Programme de partenariat renforcé

Classification coopérative des brevets

Site Internet de l' Institut péruvien pour la défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI)

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