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Actualité

L'intelligence artificielle ne peut pas être désignée comme inventeur dans une demande de brevet

DABUS BoA OP keyvisual

Aujourd'hui, lors d'une procédure orale publique concernant les affaires J 8/20 et J 9/20, examinées dans le cadre d'une procédure commune, la Chambre de recours juridique de l'OEB a confirmé qu'en vertu de la Convention sur le brevet européen (CBE), un inventeur désigné dans une demande de brevet doit être un être humain. La Chambre a rejeté le recours formé par le demandeur. La décision et l'exposé des motifs seront émis par écrit en temps opportun et seront accessibles via le Registre européen des brevets. Les chambres de recours ont publié un communiqué comportant de plus amples informations.

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