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Actualité

Les deux tiers des utilisateurs ont un avis favorable sur la visioconférence pour les procédures orales au stade de l'opposition

Les procédures orales au stade de l'opposition tenues sous forme de visioconférence sont appréciées par la majorité des utilisateurs, selon les conclusions de l'enquête réalisée auprès des utilisateurs du 1er au 30 septembre 2021. Le rapport de l'OEB, publié aujourd'hui, contient une évaluation du projet pilote à ce jour (sur 18 mois) et explique ce que l'OEB va faire après la décision prise la semaine dernière de prolonger le projet pilote jusqu'au 31 mai 2022 au vu de l'aggravation de la pandémie.

La récente enquête auprès des utilisateurs a recueilli le taux de réponse le plus élevé à ce jour à des questions concernant la politique et la pratique de l'OEB. Plus des trois quarts des 700 personnes ayant répondu avaient participé à au moins une procédure orale au stade de l'opposition tenue sous forme de visioconférence. Deux tiers des personnes ayant répondu ont qualifié de "bonne" ou de "très bonne" l'offre de procédures orales au stade de l'opposition sous forme de visioconférence. Les réponses à des questions complémentaires mettent en lumière ce que les personnes ayant répondu aiment et ce qu'elles apprécient moins dans les procédures orales tenues par visioconférence, les avantages l'emportant sur les inconvénients en ce qui concerne les nouvelles méthodes de travail en 2021.

Percieved advantages and disadvantages of oral proceedings by VICO

De toute évidence, certains utilisateurs préfèrent la tenue des procédures orales dans les locaux de l'OEB afin de mieux pouvoir détecter la communication non verbale (le "langage corporel") et y réagir, et ont le sentiment que les arguments oraux passent tout bonnement mieux lorsqu'ils sont présentés en personne. En revanche, la visioconférence exige des styles de présentation différents, notamment le recours à de nouveaux outils numériques (tels que le tableau blanc virtuel), pour présenter ses arguments.

Le Président de l'Office, António Campinos, a déclaré :

"Ces 18 derniers mois nous ont beaucoup appris, et je remercie le personnel de l'Office et l'ensemble des professionnels des brevets pour la patience et la flexibilité dont ils ont fait preuve tout au long de la mise en œuvre de ce projet pilote jusqu'ici. Les réactions détaillées que nous avons reçues montrent clairement que la majorité des utilisateurs apprécient le gain de temps, ainsi que les économies d'argent et d'émissions qui sont rendus possibles par la tenue de procédures orales au stade de l'opposition sous forme de visioconférence. Le recours à la visioconférence nous a permis d'assurer un accès à la justice dans les délais, et désormais, l'OEB traite chaque mois plusieurs centaines de procédures orales au stade de l'opposition (environ 350). La transparence accrue qui est offerte par la visioconférence - le nombre d'observateurs publics a ainsi été multiplié par vingt - est un avantage de plus que personne n'avait prévu au départ. Les réponses donnent à penser que pour la majorité de nos utilisateurs, la visioconférence devient leur format de choix pour les procédures orales."

Grâce à la tenue de procédures orales au stade de l'opposition par visioconférence, les utilisateurs ont bénéficié également d'un soutien accru. Tout d'abord, ils apprécient de pouvoir recourir à leurs propres collègues et à leurs services administratifs pour les aider durant la procédure en cas de problèmes imprévus. Ensuite, un pool plus large d'interprètes est désormais accessible grâce à l'interprétation à distance, qui a entraîné une augmentation du recours aux interprètes (de 30,7% en 2019 à 35,4% en 2021, en particulier en français). De plus, l'OEB assure un service d'assistance informatique spécial pour répondre rapidement aux problèmes techniques durant les procédures orales et pour procéder à des appels à titre d'essai avant les procédures. Enfin, l'OEB a ajouté à son offre de formation de nouveaux modules d'apprentissage en ligne pour aider les professionnels des brevets à tirer profit des nouvelles possibilités offertes par cette technologie. Plus de 7 000 utilisateurs ont participé aux divers cours de formation proposés par l'OEB en 2021 ou ont accédé à du matériel pédagogique en ligne à la demande.

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