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Actualité

Enquête auprès des utilisateurs sur le projet pilote CNIPA-OEB relatif aux dossiers ISA

CNIPA

L'OEB et la CNIPA ont lancé une enquête auprès des utilisateurs sur le projet pilote qui donne la possibilité aux ressortissants chinois et aux résidents de la République populaire de Chine de choisir l'OEB en tant qu'administration chargée de la recherche internationale lorsqu'ils déposent des demandes de brevet internationales en vertu du PCT rédigées en anglais pour lesquelles soit la CNIPA soit le Bureau international (BI) de l'OMPI agissent en qualité d'office récepteur. Vous pouvez soumettre vos commentaires en chinois, en anglais, en français ou en allemand jusqu'au 15 octobre 2021.

Que vous ayez ou non déjà participé au projet pilote, nous espérons que vous partagerez votre contribution et vos attentes en prenant quelques minutes pour remplir ce questionnaire. Votre retour est primordial puisqu'il aide l'OEB et la CNIPA à améliorer continuellement les services proposés aux demandeurs de brevets.

Ce projet pilote a démarré le 1er décembre 2020 et de nombreuses entreprises ont déjà bénéficié du programme en déposant une ou plusieurs demandes. Un nombre croissant d'entreprises choisissent cette voie et ce programme aide les inventeurs chinois à mieux protéger leurs inventions à l'étranger et à obtenir une protection plus rapide de leurs inventions en Europe.

Les réponses à l'enquête sont anonymes. Les données confidentielles et personnelles sont traitées en accord avec les Directives relatives à la protection des données à caractère personnel de l'OEB.

Informations complémentaires sur le projet pilote :

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