Mes signets

Mes événements

  • Start
    Location
    End
    Language
Actualité

Enquête auprès des utilisateurs concernant la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence au stade de l'opposition

L'OEB lance aujourd'hui une enquête auprès des utilisateurs concernant son projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant ses divisions d'opposition. Vous pouvez soumettre vos commentaires en allemand, anglais ou français jusqu'au 30 septembre 2021.

La consultation des mandataires en brevets et des autres utilisateurs s'est avérée jusqu'ici cruciale pour la réussite du projet pilote. Nous espérons donc vivement que vous saisirez cette occasion de nous faire part de vos attentes et de l'expérience que vous avez faite à ce jour en lien avec des procédures orales tenues sous forme de visioconférence au stade de l'opposition.

Le projet pilote a été lancé en mai 2020. Depuis le 1er janvier 2021, date qui correspond à la fin de l'exigence selon laquelle toutes les parties devaient consentir à la tenue des procédures orales sous forme de visioconférence au stade de l'opposition, plus de 2 300 procédures orales ont eu lieu en ligne.

Au début de l'été, l'OEB a publié un rapport complet qui montre les progrès considérables accomplis depuis le lancement du projet pilote, non seulement en ce qui concerne notre cadre juridique et l'infrastructure technique, mais aussi sur le plan de la formation et du soutien à l'intention des utilisateurs.

Sur la base des résultats de l'enquête et d'une évaluation interne du projet pilote, l'OEB décidera de l'avenir des procédures orales par visioconférence au stade de l'opposition, une fois le projet pilote arrivé à son terme, le 31 janvier 2022.

Pour plus d'informations

Partager l’information ...