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Actualité

Utilisation exclusive de Zoom pour les procédures orales devant l'OEB

La plateforme de visioconférence Zoom a fait la preuve de sa fiabilité et de sa sécurité dans le cadre des procédures orales, comme le confirment les expériences positives des derniers mois concernant des procédures orales tenues à l'aide de cet outil aux stades du recours, de l'opposition (toutes les procédures depuis janvier) et de l'examen (plusieurs dizaines depuis mai). L'OEB remercie les demandeurs et les mandataires qui ont accepté que certaines de leurs procédures orales au stade de l'examen se déroulent par Zoom dans le cadre de nos essais du printemps.

Dès lors, avec effet au 1er octobre 2021, toutes les procédures orales devant la section de dépôt, la division juridique et les divisions d'examen se tiendront exclusivement par Zoom.

L'OEB a par ailleurs décidé de ne plus utiliser Skype Entreprise à compter du 1er octobre 2021. Toutes les procédures orales déjà planifiées et devant se dérouler via Skype Entreprise se tiendront donc par Zoom à partir de cette date. Nous invitons les utilisateurs à prendre toutes les mesures nécessaires pour adapter leurs outils de visioconférence en conséquence, puisque cette plateforme peut également être utilisée pour les entrevues personnelles.

Le site Internet de l'OEB propose déjà une foire aux questions sur ce sujet, et l'Académie européenne des brevets fournit de nombreux supports de formation relatifs aux procédures orales tenues sous forme de visioconférence. Des formations supplémentaires, disponibles dans le centre de formation en ligne de l'Académie et portant sur les procédures orales tenues sous forme de visioconférence aux stades de l'examen et de l'opposition, seront annoncées prochainement.

Informations complémentaires :  

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