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Actualité

L'OEB prolonge le projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition

Au vu de la situation actuelle relative à la pandémie de coronavirus, l'Office européen des brevets (OEB) a décidé de prolonger jusqu'au 31 janvier 2022 le projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition. Lorsqu'il existe des motifs sérieux empêchant l'utilisation de la visioconférence au stade de l'opposition, la procédure orale sera reportée au-delà de cette date.

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