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Actualité

Participez à la consultation publique de l'OEB sur son premier projet de document d'orientation intitulé "Vers une nouvelle normalité"

Public online user consultation on “Towards a new normal”

Le 19 mars 2021

L'OEB a lancé une consultation publique sur son premier projet de document d'orientation intitulé "Vers une nouvelle normalité" et invite toutes les parties prenantes à apporter leur contribution.

Ce document d'orientation est conçu pour compléter le Plan stratégique 2023 de l'OEB qui a été adopté en 2019 avant la pandémie actuelle. Le document d'orientation expose le point de vue actuel de l'OEB sur la façon dont l'Office pourrait évoluer en se fondant sur les leçons tirées jusqu'à présent.

La consultation aura lieu jusqu'au 16 avril 2021 et vous êtes invité(e) à apporter votre contribution en complétant le modèle de contribution disponible ci-dessous et en envoyant ce dernier à l'adresse électronique newnormal@epo.org.

Vos contributions seront évaluées conjointement avec celles des agents de l'OEB et seront intégrées dans le projet final du document d'orientation que l'OEB souhaite présenter en juin 2021 au Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en vue, le cas échéant, de mettre en œuvre progressivement de nouvelles politiques. Des propositions plus détaillées seront présentées lorsque cela sera nécessaire et celles-ci tiendront dûment compte de nos obligations vis-à-vis de nos agents et de nos États membres ainsi que des considérations légales pertinentes.

Informations complémentaires :

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