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Actualité

Lancement d'une consultation publique sur les Directives CBE et les Directives PCT de l'OEB

1er mars 2021

L'OEB lance aujourd'hui une consultation publique des utilisateurs concernant ses Directives 2021, qui viennent d'entrer en vigueur [1], et vous invite à faire part de votre avis. Vous pouvez envoyer vos commentaires dans l'une des trois langues officielles de l'OEB via un formulaire en ligne. La date limite de réception des réponses est fixée au 12 avril 2021.

Les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets ("Directives CBE") et les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT ("Directives PCT de l'OEB") donnent des instructions sur les pratiques et procédures à suivre concernant l'examen des demandes européennes ou internationales et des brevets correspondants, conformément à la Convention sur le brevet européen (CBE) et au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ainsi qu'à leurs règlements d'exécution.

Ces Directives, fréquemment consultées par les parties externes, constituent une ressource essentielle illustrant le droit et la pratique dans les procédures devant l'OEB. Elles font l'objet tous les ans d'une révision destinée à assurer leur conformité avec les dernières évolutions sur les plans juridique et procédural.

Nous vous encourageons à saisir cette occasion de faire part de votre avis sur les Directives CBE et les Directives PCT de l'OEB.

Vos commentaires seront anonymisés, puis feront l'objet de discussions avec les membres du groupe de travail du SACEPO sur les directives, au cours d'une réunion prévue en mai 2021.

Nous attachons une grande importance à votre avis et attendons avec impatience de recevoir vos commentaires.

Informations supplémentaires


[1] Cf. JO OEB 2021, A6 et A7.

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