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Actualité

Hausse de 5,9 % du nombre de brevets délivrés par les offices IP5 en 2019

Les cinq plus grands offices de propriété intellectuelle du monde ont délivré 1,6 million de brevets en 2019, soit une hausse de 5,9 % par rapport à l'année précédente, d'après le dernier rapport statistique IP5 publié au début de cette semaine sur le site Internet d'IP5.

Ce rapport rassemble chaque année des statistiques sur les brevets publiées par l'Office européen des brevets (OEB), l'Office des brevets du Japon (JPO), l'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA) et l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO).

Au total, 2,7 millions de demandes de brevet ont été déposées auprès des offices IP5 en 2019, ce qui représente une baisse de 4 % par rapport à 2018, mais un niveau comparable à celui de 2017. En 2019, le nombre de demandes a progressé au KIPO (+ 4,3 %), à l'OEB (+ 4,1 %) et à l'USPTO (+ 4,1 %), mais a diminué au JPO (- 1,8 %) et à la CNIPA (- 9,2 %).

Tous les offices IP5 ont enregistré une augmentation du nombre de brevets délivrés en 2019, à l'exception du JPO.

À l'OEB, le nombre de brevets délivrés est ainsi passé de moins de 128 000 en 2018 à presque 138 000 en 2019. Le délai de traitement moyen jusqu'à la première action (émission du rapport de recherche ainsi que de l'opinion écrite sur la brevetabilité) a diminué, passant de 6,5 à 5,5 mois, et le délai de traitement jusqu'à l'action finale (décision finale de la division d'examen de délivrer un brevet ou de rejeter la demande), lui aussi en baisse, est passé de 31,8 à 28,1 mois. Ces progrès sont notamment le fruit des réformes mises en œuvre dans le cadre de la stratégie de l'OEB en matière de qualité et d'efficacité, qui a donné la priorité au travail d'examen et à une productivité accrue.

Le rapport statistique IP5 2019 présente également les évolutions au sein des cinq offices, ainsi que les similitudes et les différences dans leurs procédures de délivrance de brevets. Il inclut aussi des données mondiales exhaustives provenant de l'OMPI et d'offices de brevets du monde entier, couvrant une période allant jusqu'à 2018.

À la fin de l'année 2018, 91 % des 13,9 millions de brevets en vigueur dans le monde produisaient leurs effets sur un territoire relevant de la compétence d'un des offices IP5.

Depuis 2007, les offices IP5 coopèrent pour renforcer l'efficacité et la qualité du système mondial des brevets, en proposant des produits et des services communs.

L'OEB publiera ses statistiques pour l'année 2020 (Patent Index 2020) en mars 2021.

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