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Actualité

Test de Zoom en tant que seconde plateforme pour les procédures orales au stade de l'opposition

Introducing Zoom as a second platform for oral proceedings in opposition

À compter du 14 septembre 2020, dans le cadre du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition, l'OEB testera pour la première fois la plateforme Zoom pour des procédures orales faisant intervenir plusieurs opposants et/ou nécessitant une interprétation simultanée. Ce développement technique permettra de clôturer davantage d'affaires et contribuera ainsi à une plus grande sécurité juridique ; il répond également aux souhaits des associations d'utilisateurs.

La plateforme Zoom a d'ores et déjà été largement adoptée par de nombreuses entreprises. Sa popularité s'explique par sa fiabilité et sa simplicité d'utilisation, par le fait qu'elle ne nécessite pas de licences d'utilisateur supplémentaires et par sa capacité à fonctionner en sollicitant très peu de ressources informatiques et de bande passante. Les spécialistes des brevets apprécieront tout particulièrement la possibilité offerte par Zoom de disposer de plusieurs canaux audio distincts, rendant possible l'interprétation simultanée (nécessaire dans environ 30 % des procédures). Nous encourageons donc les parties à envisager d'accepter que les procédures orales déjà prévues qui nécessitent une interprétation se tiennent par visioconférence. Skype Entreprise restera la plateforme par défaut pour les procédures d'opposition moins complexes.

Le souhait exprimé par les utilisateurs de disposer de "salles de délibération" fera l'objet d'une évaluation, et l'expérience pratique acquise au cours du projet pilote actuel servira de base pour concevoir des solutions adaptées à l'avenir. En outre, au cours de cette phase de test, nous porterons une attention particulière à la protection des données des parties à des procédures orales par visioconférence au stade de l'opposition, et proposerons des directives spécifiques pour Zoom. Tous ces éléments font partie de notre engagement visant à améliorer nos services numériques et à adapter nos pratiques juridiques pour répondre aux besoins des utilisateurs dans tous les domaines de notre activité.

Nous sommes honorés de compter dans le programme pilote autant d'utilisateurs de la première heure, prêts à nous aider à développer et à améliorer ces services de visioconférence au profit de toute la communauté d'utilisateurs. Pour permettre à davantage de titulaires de brevet, d'opposants et de spécialistes des brevets de profiter de cette nouvelle possibilité, nous avons publié de nouveaux supports de formation et de courtes vidéos présentant les caractéristiques spécifiques de Zoom. En outre, nous organiserons prochainement des séminaires en ligne, animés en direct par des experts de l'OEB, afin de dispenser des instructions pratiques et des conseils aux utilisateurs.

L'OEB continue de mettre tout en œuvre pour faciliter l'accès à une procédure transparente, équitable et rigoureuse, en veillant au maintien de coûts peu élevés, à l'efficacité, à la sécurité, ainsi qu'au respect de l'environnement. Notre objectif est de clôturer les procédures d'opposition en instance dans les plus brefs délais. Avec l'introduction de la plateforme Zoom en complément de Skype Entreprise, les utilisateurs auront accès à davantage d'options leur permettant de mener à terme leurs procédures orales devant les divisions d'opposition, plutôt que de les reporter. Nous sommes convaincus que la visioconférence pourra s'imposer, à l'avenir, comme un format privilégié pour les titulaires de brevet, les opposants et les spécialistes des brevets.

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