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Actualité

Procédures orales sous forme de visioconférence : nouvelle FAQ et nouveaux supports de formation

Screenshot from the mock trial

L'OEB a publié de nouveaux conseils à l'intention des utilisateurs concernant la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence

Présentés sous la forme de questions fréquemment posées (FAQ), ces conseils couvrent aussi bien des aspects techniques que des questions d'ordre procédural et juridique. La FAQ sera mise à jour et complétée régulièrement, afin de tenir compte des questions soulevées par nos utilisateurs au cours des prochains mois. Par ailleurs, l'OEB a récemment publié un nouveau module de formation en ligne sur les procédures orales tenues sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition. Sont notamment proposées comme supports de formation de courtes vidéos concernant les dispositions juridiques applicables et la configuration technique, ainsi qu'une vidéo de 55 minutes qui contient l'enregistrement d'une simulation de procédure orale regroupant trois examinateurs d'une division d'opposition de l'OEB et deux mandataires.

L'OEB offre depuis 1998 aux demandeurs et aux mandataires la possibilité de participer aux procédures orales sous forme de visioconférence. L'année dernière, 2 345 procédures orales ont été tenues virtuellement, ce qui représente environ 13 % de l'ensemble des procédures orales prévues au stade de l'examen en 2019. Les procédures orales tenues sous forme de visioconférence se sont révélées être tout aussi efficaces que les procédures présentielles dans les locaux de l'OEB. Elles offrent à ces dernières un substitut apprécié qui favorise la durabilité.

L'OEB s'est engagé à faire preuve de transparence, d'efficacité et d'équité dans tous ses rapports avec les demandeurs et les tiers, autant de valeurs qui caractérisent aussi le système du brevet européen, de haute qualité et de renommée mondiale, qu'il souhaite promouvoir. En offrant la possibilité de tenir des procédures orales à l'aide d'outils modernes, peu coûteux et faciles d'accès tels que les visioconférences, l'OEB continue de mener des activités essentielles tout en réduisant son empreinte sur l'environnement.

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