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Actualité

L'accord de validation des brevets européens au Maroc - un moment historique

Le forum intitulé "Focus : Maroc" a marqué l'entrée en vigueur de l'accord de validation des brevets européens au Maroc.

Organisé conjointement par l'OEB et l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), avec l'appui de la Chambre de commerce et d'industrie de Munich et de Haute-Bavière, le forum a été inauguré par le Président de l'OEB, Benoît Battistelli, et le ministre marocain de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie numérique, Moulay Hafid Elalamy qui était accompagné d'une délégation du parlement marocain.

Entré en vigueur le 1er mars 2015, l'accord de validation est une étape importante pour le système du brevet européen : pour la première fois, un pays non-européen permet la validité des brevets européens sur son territoire. L'accord renforcera également la position économique du système marocain des brevets et rendra le Maroc plus attractif pour les investissements étrangers.

Qualifiant l'accord de validation de "moment historique" venant couronner de nombreuses années de coopération fructueuse avec le Maroc, le Président Battistelli a souligné que les réformes récentes du système marocain des brevets augmenteront considérablement sa valeur aux yeux des demandeurs nationaux et internationaux. Toujours selon Benoît Battistelli, "pour les déposants de brevet européen, il s’agit d’une avancée importante dans la simplification des formalités, leur permettant d'étendre aisément la protection géographique qu’ils peuvent obtenir via l’OEB".

Le Ministre Moulay Hafid Elalamy a souligné les grandes avancées concrétisées par le Maroc qui affirment son positionnement en tant que destination compétitive et attractive des investissements extérieurs et sa position en tant que "passerelle" vers l'Afrique, exprimant le désir de son pays d'intensifier les relations avec l'industrie européenne et de participer activement au développement du continent africain. Il a également indiqué que le nouveau système de propriété industrielle confirme le choix stratégique fait par le Maroc pour son intégration dans l’économie mondiale et à la montée en valeur ajoutée.

La directrice générale du département "Propriété intellectuelle et normes" de Philips, Mme Maaike van Velzen, qui représentait BusinessEurope, a déclaré : "L’accord de validation conclu avec le Maroc permet d’obtenir des brevets par le biais d’une procédure de traitement harmonisée, qui se distingue par son efficacité et sa qualité. Cette étape importante favorisera l’innovation, le transfert de technologies et la croissance économique au Maroc et dans la région."

Au cours d’une table ronde, M. Adil El Maliki, Directeur Général de l’OMPIC a rappelé les récents développements du cadre légal de la propriété industrielle, notamment les principales nouveautés en matière d’examen des brevets d’invention et le système de validation.

Lors de la table ronde, les représentants de l’OMPIC ont présenté les stratégies sous-jacentes aux récentes réformes du système marocain des brevets, ainsi que les nouveautés de la législation marocaine. Ils ont souligné que les rapports de recherche et les opinions écrites sur la brevetabilité, qui seront établis systématiquement pour chaque demande de brevet déposée au Maroc, devraient fournir une valeur ajoutée aux demandeurs locaux.

Des experts du ministère marocain de l’industrie ont présenté le climat des affaires au Maroc, tandis que des représentants de l’industrie européenne et allemande ont exposé les opportunités commerciales dans le pays. Les prochaines éditions du forum " Focus : Maroc " auront lieu au printemps à Paris, France, et, plus tard dans l’année, en Espagne, deux partenaires économiques majeurs du Maroc en Europe.

De plus amples informations sont disponibles aux adresses suivantes :

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