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Le Journal officiel de l'OEB
Le Journal officiel comporte des informations officielles ou générales de l'OEB, ainsi que d'autres informations concernant la CBE ou sa mise en œuvre.
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- Informations concernant la pratique et les procédures devant l'OEB en lien avec les brevets européens à effet unitaire
- La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2020
- Règlement relatif à l‘examen européen de qualification des mandataires agréés
- Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2023
- Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes
- Communications des chambres de recours Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures
- Règlement de procédure des chambres de recours 2020
- La jurisprudence des États parties à la CBE
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