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Informations juridiques

À propos du Journal officiel


PDF authentifié

Outre les pages HTML pour chaque article, l'Office publie un fichier PDF officiellement authentifié pour chaque édition.

Le fichier PDF de l'édition complète est doté d'une empreinte MD5, c'est-à-dire d'une chaîne de 32 caractères pouvant être utilisée pour s'assurer de l'authenticité de la version. Vous pouvez vérifier le numéro en cliquant sur l'îcone "i" située à côté du lien "Télécharger fichier PDF authentifié".

Screenshot showing information on MD5 hash (FR) (JPG)

Système de référence

Le Journal officiel attribue à chaque article un numéro de référence commençant par un "A", p. ex. JO OEB 2014, A12.

Cette numérotation débute par A1 pour le premier article de la première édition de l'année et se poursuivra de façon séquentielle tout au long de l'année. À chaque début d'année, une nouvelle séquence commence et le premier article porte à nouveau la référence A1.

Pour plus de commodité, les numéros de page sont inclus dans le fichier PDF mais ils ne doivent pas être utilisés pour des citations.

Alertes

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Les nouvelles publications seront également annoncées toutes les deux semaines dans notre Lettre d'information électronique.

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