Mes signets

Mes événements

  • Start
    Location
    End
    Language
Informations juridiques

Journal officiel août 2022

Download Certified PDFPrint all articles
45e année, nombre 8, articles A78-A86
SHA-1: 6c3d22aeb9b80b8d0df6d496f72835b5634e8526

Journal officiel août 2022

ÉditionArticle number
ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
Le Monténégro adhère à la Convention sur le brevet européenA78PDFView
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 juillet 2022, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en République tchèque de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisationA79PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 juillet 2022, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisationA80PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 juillet 2022, concernant le paiement centralisé des taxesA81PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 juillet 2022, relatif à la délégation, à l'Office européen des brevets, des fonctions d'office récepteur au titre du PCT du ministère monténégrin du développement économique et du tourisme et à l'abandon de la voie nationale par le Monténégro en vertu de l'article 45.2) PCTA82PDFView
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA83PDFView
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA84PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA85PDFView
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
MC Monaco
Nouveaux montants des taxesA86PDFView

Partager l’information ...