Mes signets

Mes événements

  • Start
    Location
    End
    Language
Informations juridiques

Journal officiel juin 2022

Download Certified PDFPrint all articles
45e année, nombre 6, articles A58-A66
SHA-1: 27ccf94b3177d2571ae6bae4b68006f218ebc22b

Journal officiel juin 2022

ÉditionArticle number
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office australien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA58PDFView
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (Arabie saoudite) sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA59PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 mai 2022, relatif au dépôt de listages de séquences dans le cadre de la procédure internationale (PCT) devant l'OEB agissant en qualité d'office récepteurA60PDFView
Représentation
Code de conduite professionnelle de l'epiA61PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA62PDFView
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA63PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA64PDFView
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA65PDFView
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
Droit national relatif à la CBE : 21e éditionA66PDFView

Partager l’information ...