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Informations juridiques

Publication supplémentaire 1, Journal officiel 2021, Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

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Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

ÉditionPage(s)
Avis aux lecteurs - Pandémie de coronavirus (COVID-19) et mesures prises en 2020 PDFView
I. COMMUNIQUÉ RELATIF À LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR 2020/2021
I. COMMUNIQUÉ RELATIF À LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR 2020/20211-2PDFView
II. RÉPARTITION DES AFFAIRES 2021
II.1 Plan de répartition des affaires de la Grande Chambre de recours pour 20213-11PDFView
II.2 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique pour 202112-13PDFView
II.3 Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques pour 202114-27PDFView
II.4 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire pour 202128-29PDFView
III. RÈGLEMENTS DE PROCÉDURE DES CHAMBRES DE RECOURS
III.1 Règlement de procédure de la Grande Chambre de recours30-40PDFView
III.2 Règlement de procédure des chambres de recours 202041-56PDFView
III.3 Règlement de procédure des chambres de recours 200757-66PDFView
III.4 Règlement de procédure additionnel de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire67-75PDFView
IV. ACCÉLÉRATION DE LA PROCÉDURE
IV.1 Accélération de la procédure devant les chambres de recours76PDFView
V. AUTHENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES DÉCISIONS
V.1 Authentification électronique des décisions des chambres de recours77PDFView
VI. GREFFIERS DES CHAMBRES DE RECOURS
VI.1 Tâches confiées au greffe de la Grande Chambre de recours78-80PDFView
VI.2 Tâches confiées aux greffiers des chambres de recours81-83PDFView
VII. PROCÉDURES ORALES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS
VII.1 Procédures orales devant les chambres de recours84PDFView
VII.2 Procédures orales tenues dans les locaux de l'OEB pendant la pandémie de coronavirus85-87PDFView
VII.3 Dépôt de documents au cours de procédures orales organisées sous forme de visioconférence88-90PDFView
VII.4 Usage d'appareils d'enregistrement du son au cours de procédures orales devant les chambres de recours91PDFView
VII.5 Utilisation d'ordinateurs portables ou d'autres appareils électroniques au cours de procédures orales devant les chambres de recours92-93PDFView
VII.6 Utilisation d'une autre langue officielle au cours de la procédure orale94PDFView
VII.7 Indemnités et honoraires alloués aux témoins et experts95-99PDFView
VIII. REPRÉSENTATION
VIII.1 Dépôt de pouvoirs100-101PDFView
IX. SIGNIFICATION PUBLIQUE
IX.1 Signification publique conformément à la règle 129 CBE102PDFView
X. INSPECTION PUBLIQUE ET GESTION DES DOSSIERS
X.1 Utilisation du système de dossier électronique PHOENIX pour la création, la gestion et la conservation des dossiers103-104PDFView
X.2 Inspection publique105-106PDFView
X.3 Pièces exclues de l'inspection publique107-108PDFView
X.4 Introduction d'une liste récapitulative et arrêt de la pratique consistant à transmettre les documents cités109-110PDFView
XI. DÉPÔT DE DEMANDES DE BREVET ET D'AUTRES PIÈCES
XI.1 Dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfax111-114PDFView
XI.2 Dépôt électronique de documents115-120PDFView
XI.3 Logiciel de dépôt en ligne de l'OEB121PDFView
XI.4 Signatures, supports de données électroniques et logiciels à utiliser pour le dépôt électronique de demandes de brevet et d'autres pièces122-123PDFView
XII. PIÈCES REÇUES TARDIVEMENT
XII.1 Application de la règle 133 CBE concernant les pièces reçues tardivement124-125PDFView
XIII. DIVISION JURIDIQUE
XIII.1 Compétence de la division juridique126PDFView
XIV. MANDATAIRES AGRÉÉS, EPI, RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE
XIV.1 epi127-133PDFView
XIV.2 Code de conduite de l'epi134-139PDFView
XIV.3 Règlement en matière de discipline des mandataires agréés140-150PDFView
XIV.4 Règlement de procédure additionnel de la Commission de discipline de l'epi151-161PDFView
XIV.5 Règlement de procédure additionnel du Conseil de discipline162-168PDFView
XV. RÉFORME STRUCTURELLE DES CHAMBRES DE RECOURS
XV.1 Organisation des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (règle 12 à règle 13 CBE)169-174PDFView
XV.2 Acte de délégation175-176PDFView
XV.3 Suppléant du Président des chambres de recours177-178PDFView
ANNEXES
Annexe 1 Liste des décisions publiées179-182PDFView
Annexe 2 Tableau présentant les modifications du RPCR avec remarques explicatives183-266PDFView

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