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Journal officiel décembre 2021

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44e année, nombre 12, articles A93-A102
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Journal officiel décembre 2021

ÉditionArticle number
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 23 novembre 2021, concernant une nouvelle prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'oppositionA93PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 décembre 2021, relative au contenu, à la forme et aux moyens de communication du certificat de brevet européenA94PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 17 décembre 2021, relatif à la communication du certificat de brevet européenA95PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2021, relative au dépôt de listages de séquencesA96PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2021, relatif au dépôt de listages de séquencesA97PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 décembre 2021, relative au traitement de données à caractère personnel dans la procédure de délivrance de brevets et les procédures connexesA98PDFView
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA99PDFView
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA100PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA101PDFView
CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/21A102PDFView

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