Mes signets

Mes événements

  • Start
    Location
    End
    Language
Informations juridiques

Journal officiel novembre 2021

Download Certified PDFPrint all articles
44e année, nombre 11, articles A83-A92
SHA-1: ff64a8b8771f008b7412b67957d8c5b675f41903

Journal officiel novembre 2021

ÉditionArticle number
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 novembre 2021, relative à la production de documents de prioritéA83PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 novembre 2021, concernant l'échange de documents de priorité entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des États-Unis, l'Office coréen de la propriété intellectuelle et l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la ChineA84PDFView
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 novembre 2021, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2022A85PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 2021, relatif aux signatures électroniques sur les documents qui sont produits à titre de preuve pour étayer des requêtes en inscription d'un transfert de droits, en vertu des règles 22 et 85 CBE, ainsi que des requêtes en inscription d'une licence ou d'autres droits, en vertu de la règle 23 CBEA86PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 November 2021, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 2/21A87PDFView
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA88PDFView
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA89PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA90PDFView
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA91PDFView
CHAMBRES DE RECOURS
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.5.02 en date du 12 mars 2021 - T 1807/15A92PDFView

Partager l’information ...