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Informations juridiques

Table des matières analytique, Année 44, 2021


Issues

ÉditionArticle number
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu des 164e et 165e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 13 octobre 2020 et les 15 et 16 décembre 2020)A1PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2021)A2PDFView
Décision du Conseil d'administration du 15 décembre 2020 modifiant les règles 19 et 143 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 11/20) A3PDFView
Décision du Conseil dʹadministration du 23 mars 2021 approuvant une modification du règlement de procédure des chambres de recours (CA/D 3/21) A19PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : avril 2021)A29PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 2021)A48PDFView
Compte rendu des 166e et 167e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 23 mars 2021 et les 29 et 30 juin 2021)A56PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2021)A57PDFView
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2020, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2021A4PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 décembre 2020, relatif à l'extension des significations par voie électronique au moyen de la MailboxA5PDFView
Communiqué de lʹOffice européen des brevets, en date du 25 janvier 2021, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA6PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 janvier 2021, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A7PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 février 2021, concernant la modification des règles 19 et 143 CBEA12PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 mars 2021, relative au dépôt électronique de documentsA20PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 mars 2021, concernant le lancement du nouveau service de dépôt en ligne 2.0 de l'OEBA21PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2021, relatif à la tenue des procédures orales au stade de l'examen et de l'opposition dans le contexte de la saisine G 1/21A30PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 avril 2021, concernant la reprise de procédures suite à la décision G 1/19 de la Grande Chambre de recoursA31PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 avril 2021, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en République populaire de Chine de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisationA38PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en Suède de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisationA39PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisationA40PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, concernant la nouvelle prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'oppositionA41PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, relative au dépôt électronique de documentsA42PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, relatif à la mise hors service du CMS (nouveau dépôt en ligne de l'OEB)A43PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 juin 2021, relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant la section de dépôtA49PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 juin 2021, relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant la division juridiqueA50PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 juin 2021, relatif aux informations publiées au Bulletin européen des brevets concernant les demandes euro-PCT remplissant les conditions de la règle 165 CBE et comprises dans l'état de la technique au sens de l'article 54(3) CBEA51PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 juin 2021, concernant l'introduction des symboles de la classification coopérative des brevets dans le Serveur de publication européen, le Registre européen des brevets et le Bulletin européen des brevetsA52PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 juillet 2021, concernant la réduction, en faveur des ressortissants de certains États, des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales – liste révisée des ÉtatsA58PDFView
Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales (Direction générale 5) de l'Office européen des brevets, en date du 19 août 2021, concernant le projet pilote relatif à l'espace utilisateursA64PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 août 2021, concernant le projet pilote relatif à l'espace utilisateursA65PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 juillet 2021, relatif à la reprise de procédures suite à la décision G 4/19 de la Grande Chambre de recoursA66PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 août 2021, concernant l'arrêt du projet pilote sur la signification par courrier électronique au cours de la procédure d'examen prévu par la Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales (Direction générale 5) de l'Office européen des brevets en date du 23 juillet 2020A67PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 septembre 2021, relatif au paiement des taxes par carte de créditA73PDFView
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA8PDFView
Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen européen de qualification 2021A13PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA14PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA22PDFView
Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2022A23PDFView
CEIPI – Examen européen de qualification 2022 ("examen principal")A24PDFView
CEIPI/epi – Formation de base en droit européen des brevetsA25PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA32PDFView
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2022A44PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA45PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA53PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA59PDFView
Examen européen de qualification - Jury d'examen pour l'examen européen de qualification - Résultats d'examenA68PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA69PDFView
Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA70PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA74PDFView
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA9PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA10PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA15PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA16PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 18 mars 2021, modifiant la réglementation applicable aux comptes courants (RCC) ainsi que lʹannexe A.1 à la RCC – Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)A26PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA27PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA28PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA33PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA34PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA46PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA47PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA54PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA55PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 juillet 2021, relative à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants (RCC)A60PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 juillet 2021, concernant le paiement centralisé des taxesA61PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA62PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA63PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA71PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA72PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA75PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA76PDFView
CHAMBRES DE RECOURS
Règlement de procédure des chambres de recoursA35PDFView
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/21A36PDFView
Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 13 avril 2021, concernant lʹextension aux procédures de recours des significations par voie électronique au moyen de la Mailbox de lʹOEBA37PDFView
Décision de la Grande Chambre de recours en date du 10 mars 2021 - G 1/19A77PDFView
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
FI Finlande
Paiement de taxes relatives aux brevetsA17PDFView
LT Lituanie
Paiement de taxes relatives aux brevetsA18PDFView


Publications supplémentaires


ÉditionArticle number
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 1
Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures		 PDFView
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 2
La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2020		 PDFView

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