Journal officiel juillet 2021

Compte rendu des 166^e et 167^e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 23 mars 2021 et les 29 et 30 juin 2021)

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu ses 166^e et 167^e sessions sous forme de sessions en ligne, sous la présidence de M. Josef KRATOCHVÍL (CZ).

Lors de la 166^e session, le Président de l'Office européen des brevets, M. António CAMPINOS, a présenté au Conseil un rapport détaillé concernant la performance de l'Office au titre de chacun des principaux objectifs du Plan stratégique 2023. Il a également fourni des informations sur la préparation de la nouvelle normalité, en particulier le lancement de la consultation des parties prenantes externes. Le Conseil a pris note avec grande satisfaction du rapport du Président, et a félicité le management et les agents de l'Office pour les excellents résultats qui ont à nouveau été obtenus en ces circonstances difficiles.

Le Conseil a pris note du rapport d'activité de son Président et du rapport du président du Conseil des chambres de recours, ainsi que du rapport d'activité du Président des chambres de recours. Le Conseil a félicité le Président des chambres de recours et le personnel de celles-ci pour les résultats obtenus en 2020.

Le Conseil a également approuvé une modification du règlement de procédure des chambres de recours, à savoir le nouvel article 15bis qui clarifie le fait que les chambres de recours peuvent tenir des procédures orales au sens de l'article 116 CBE par visioconférence.

Lors de la 167^e session, le rapport d'activité du Président de l'Office a été présenté au Conseil sous la forme d'une vidéo complète, revenant sur les faits marquants de 2020 et décrivant les principaux changements survenus à l'OEB, ainsi que les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan stratégique 2023. Le Président de l'Office a par ailleurs souligné les améliorations enregistrées tant en matière de qualité que de respect des délais, ainsi que la baisse significative de l'arriéré de dossiers de l'Office. La numérisation de la procédure de délivrance des brevets – ainsi que la plateforme numérique des dossiers, l'attribution numérique des dossiers et la plateforme numérique des talents – ont également ouvert la voie à une gestion plus flexible de la charge de travail, à une mobilité interne accrue et à des gains d'efficacité. Plusieurs États membres ont félicité le Président, le management et le personnel pour ces excellents résultats, qui témoignent de la résilience de l'Office, de son ingéniosité et de sa volonté de s'adapter aux défis posés par la pandémie.

L'Office a présenté un document d'orientation intitulé "Vers une nouvelle normalité" qui décrit comment il pourra s'adapter à la nouvelle normalité afin de rester fidèle à son engagement d'excellence. Le document contient des orientations stratégiques visant à renforcer la flexibilité, la collaboration, ainsi que le sentiment d'appartenance à une communauté professionnelle au sein de l'OEB. Après un débat animé, au cours duquel certains États membres ont appelé à la prudence, le Conseil a émis un avis favorable unanime. Le Conseil a également discuté de l'approche retenue par l'Office pour revoir sa stratégie d'investissement dans les bâtiments à moyen terme, à la lumière de la nouvelle normalité, et pris acte de cette approche.

Le Conseil a approuvé les propositions juridiques suivantes :

• La réforme des indemnités d'éducation et des allocations de garde d'enfants. Cette réforme introduit un système juste et simple qui doit profiter à tous les parents de l'OEB et à leurs enfants, quelle que soit leur nationalité, préserver l'attractivité de l'OEB, alléger la charge administrative et accroître l'acceptation ;
• Le nouveau règlement relatif à la protection des données, qui dote l'Office d'un système de protection des données solide et évolutif, à la hauteur des normes de protection des données d'autres organisations internationales, notamment de l'UE.

En ce qui concerne les questions financières, ayant pris note de l'avis du Collège des commissaires aux comptes, le Conseil a approuvé le rapport du Collège, ainsi que les comptes de l'OEB pour 2020 et il a salué l'approche prudente de l'Office s'agissant des hypothèses de planification pour 2022, compte tenu de l'impact de la pandémie.

De plus, le Conseil a pris note des rapports de son président, ainsi que des présidents respectifs de la Commission du budget et des finances, du Comité "Soutien technique et opérationnel" et du Conseil de surveillance des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale (FRPSS).

Lors de ses 166^e et 167^e sessions, le Conseil a procédé aux nominations et reconductions suivantes :

• Reconduction de M. Thomas GROFFMANN (DE) dans ses fonctions d'Administrateur des fonds pour un nouveau mandat de cinq ans ;
• Reconduction de M. Antti RIIVARI (FI) dans ses fonctions de président du Comité "Droit des brevets" pour un nouveau mandat de trois ans ;
• Nomination de M. Johannes Christian WICHARD (DE) et de Mme Catherine CHAMMARTIN (CH) en tant que membres du Bureau du Conseil d'administration pour un mandat de trois ans ;
• Reconduction de M. Peter STRÖMBERG (SE) dans ses fonctions de membre externe suppléant du Conseil des chambres de recours pour un nouveau mandat de trois ans, et nomination de M. Julyan ELBRO (UK) en tant que membre suppléant du Conseil des chambres de recours pour un mandat de trois ans ;
• Nomination de Mme Isabel SERIÑÁ (ES) en tant que membre suppléante du Conseil de surveillance de l'Académie de l'Organisation européenne des brevets pour une durée de trois ans ;
• Nomination de M. Margus VIHER (EE) en tant que membre suppléant du Conseil de surveillance des FRPSS.
• Et enfin, nomination, reconduction dans leurs fonctions et promotion de plusieurs membres et présidents des chambres de recours.

Le Conseil et le Président de l'Office ont également rendu hommage à la mémoire du Prof. Otto LEBERL, ancien Président du Conseil, récemment décédé.

Tous les documents dont la publication est approuvée au cas par cas par le Conseil figurent à l'adresse :

https://www.epo.org/about-us/governance/documentation/ac-documents_fr.html