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Journal officiel mai 2021

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44e année, nombre 5, articles A38-A47
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Journal officiel mai 2021

ÉditionArticle number
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 avril 2021, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en République populaire de Chine de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisationA38PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en Suède de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisationA39PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisationA40PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, concernant la nouvelle prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'oppositionA41PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, relative au dépôt électronique de documentsA42PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, relatif à la mise hors service du CMS (nouveau dépôt en ligne de l'OEB)A43PDFView
Représentation
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2022A44PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA45PDFView
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA46PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA47PDFView

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