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Informations juridiques

Journal officiel janvier 2021

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44e année, nombre 1, articles A1-A10
SHA-1: 2c30a6c727b244e54869b59089fc0c2def99c2f3

Journal officiel janvier 2021

ÉditionArticle number
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu des 164e et 165sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 13 octobre 2020 et les 15 et 16 décembre 2020)A1PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2021)A2PDFView
Décision du Conseil d'administration du 15 décembre 2020 modifiant les règles 19 et 143 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 11/20)A3PDFView
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2020, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2021A4PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 décembre 2020, relatif à l'extension des significations par voie électronique au moyen de la MailboxA5PDFView
Communiqué de lʹOffice européen des brevets, en date du 25 janvier 2021, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA6PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 janvier 2021, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A7PDFView
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA8PDFView
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA9PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA10PDFView

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