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Publication supplémentaire 1, Journal officiel 2020, Communications des chambres de recours - Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

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Communications des chambres de recours - Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

ÉditionPage(s)
I. COMMUNIQUÉ RELATIF À LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR 2020/2021
I. COMMUNIQUÉ RELATIF À LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR 2020/20211-2PDFView
II. RÉPARTITION DES AFFAIRES 2020
II.1 Plan de répartition des affaires de la Grande Chambre de recours pour 20203-12PDFView
II.2 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique pour 202013-14PDFView
II.3 Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques pour 202015-28PDFView
II.4 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire pour 202029-30PDFView
III. RÈGLEMENTS DE PROCÉDURE DES CHAMBRES DE RECOURS
III.1 Règlement de procédure de la Grande Chambre de recours31-41PDFView
III.2 Règlement de procédure des chambres de recours 202042-57PDFView
III.3 Règlement de procédure des chambres de recours 200758-67PDFView
III.4 Règlement de procédure additionnel de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire68-76PDFView
IV. ACCÉLÉRATION DE LA PROCÉDURE
IV.1 Accélération de la procédure devant les chambres de recours77PDFView
V. AUTHENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES DÉCISIONS
V.1 Authentification électronique des décisions des chambres de recours de l'OEB78PDFView
VI. GREFFIERS DES CHAMBRES DE RECOURS
VI.1 Tâches confiées au greffe de la Grande Chambre de recours79-81PDFView
VI.2 Tâches confiées aux greffiers des chambres de recours82-84PDFView
VII. PROCÉDURES ORALES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS
VII.1 Procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB85PDFView
VII.2 Usage d'appareils d'enregistrement du son au cours de procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB86PDFView
VII.3 Utilisation d'ordinateurs portables ou d'autres appareils électroniques au cours de procédures orales devant les chambres de recours87-88PDFView
VII.4 Utilisation d'une autre langue officielle au cours de la procédure orale89PDFView
VII.5 Indemnités et honoraires alloués aux témoins et experts90-94PDFView
VIII. REPRÉSENTATION
VIII.1 Dépôt de pouvoirs95-96PDFView
IX. SIGNIFICATION PUBLIQUE
IX.1 Signification publique conformément à la règle 129 CBE97PDFView
X. INSPECTION PUBLIQUE ET GESTION DES DOSSIERS
X.1 Utilisation du système de dossier électronique PHOENIX pour la création, la gestion et la conservation des dossiers98-99PDFView
X.2 Inspection publique100-101PDFView
X.3 Pièces exclues de l'inspection publique102-103PDFView
XI. DÉPÔT DE DEMANDES DE BREVET ET D'AUTRES PIÈCES
XI.1 Dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfax104-108PDFView
XI.2 Dépôt électronique de documents109-114PDFView
XI.3 Logiciel de dépôt en ligne de l'OEB115-116PDFView
XI.4 Signatures, supports de données électroniques et logiciels à utiliser pour le dépôt électronique de demandes de brevet et d'autres pièces117-118PDFView
XII. PIÈCES REÇUES TARDIVEMENT
XII.1 Application de la règle 133 CBE concernant les pièces reçues tardivement119-120PDFView
XIII. DIVISION JURIDIQUE
XIII.1 Compétence de la division juridique121PDFView
XIV. MANDATAIRES AGRÉÉS, EPI, RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE
XIV.1 epi122-128PDFView
XIV.2 Code de conduite de l'epi129-134PDFView
XIV.3 Règlement en matière de discipline des mandataires agréés135-145PDFView
XIV.4 Règlement de procédure additionnel de la Commission de discipline de l'epi146-156PDFView
XIV.5 Règlement de procédure additionnel du Conseil de discipline157-163PDFView
XV. RÉFORME STRUCTURELLE DES CHAMBRES DE RECOURS
XV.1 Organisation des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (règle 12 à règle 13 CBE)164-169PDFView
XV.2 Acte de délégation170-171PDFView
XV.3 Suppléant du Président des chambres de recours172-173PDFView
ANNEXES
Annexe 1 Liste des décisions publiées174-177PDFView
Annexe 2 Tableau présentant les modifications du RPCR avec remarques explicatives178-261PDFView

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