Mes signets

Mes événements

  • Start
    Location
    End
    Language
Informations juridiques

Journal officiel décembre 2020

Download PDF (multilingual)
Citation: OJ EPO 2020, A136
Online publication date: 23.12.2020

17e édition de la Convention sur le brevet européen

La 17e édition imprimée de la Convention sur le brevet européen pourra être commandée à partir du mois de janvier 2021. Elle comprend :

  • la Convention sur la délivrance de brevets européens (CBE), telle qu'en vigueur depuis le 13 décembre 2007,
  • le texte du règlement d'exécution de la CBE applicable depuis le 1er juillet 2020,
  • le règlement relatif aux taxes, tel qu'en vigueur depuis le 1er juillet 2020,
  • le règlement de procédure de la Grande Chambre de recours, tel qu'en vigueur depuis le 1er avril 2015,
  • le règlement de procédure des chambres de recours, tel qu'en vigueur depuis le 1er janvier 2020,
  • les protocoles qui font partie intégrante de la CBE (protocole interprétatif de l'article 69 CBE, protocole sur la centralisation, protocole sur la reconnaissance, protocole sur les privilèges et immunités, protocole sur les effectifs),
  • un extrait de l'acte du 29 novembre 2000 portant révision de la CBE, et
  • la décision du Conseil d'administration du 28 juin 2001 relative aux dispositions transitoires au titre de l'article 7 de l'acte de révision.

Cette publication est complétée par une liste des décisions et avis de la Grande Chambre de recours publiés au Journal officiel de l'Office européen des brevets (annexe I) et une liste de correspondance entre la CBE 1973 et la CBE 2000 (annexe II).

Pour passer commande, il convient de se rendre à l'adresse epo.org/shop/fr.

Le prix pour la 17e édition est de 89 EUR (frais de port compris).

Il est à noter que cette 17e édition sera la dernière édition disponible au format papier. Les futures éditions seront disponibles uniquement dans des formats électroniques.

Formats électroniques disponibles

a) Version HTML

Seule la version HTML de la CBE est mise à jour régulièrement et présente tous les textes en vigueur. Elle contient les textes avec les éventuelles modifications (p. ex. celles apportées au règlement d'exécution de la CBE) à la date de leur entrée en vigueur.

  • Les fichiers HTML contiennent des liens internes entre les articles, les règles de la CBE et les articles du Journal officiel depuis 2014 et sont optimisés pour l'utilisation en ligne.
  • Les fichiers HTML permettent d'utiliser la fonction "historique des versions" pour trouver les versions antérieures d'une disposition donnée, y compris les éventuelles règles transitoires concernées.
  • Les modifications de la version HTML par rapport à la version PDF sont visibles en cochant la case "Montrer les modifications" en haut à droite des articles et des règles.

b) Version au format PDF

Le fichier PDF correspond à la dernière édition imprimée de la CBE (17e édition, publiée en décembre 2020, telle qu'en vigueur depuis le 1er juillet 2020) et ne contient pas les modifications décidées par le Conseil d'administration depuis sa publication.

La version PDF de la 17e édition représente la meilleure solution pour la navigation hors ligne sur la totalité des textes (convention et protocoles) ainsi que pour la recherche plein texte.

Règles d'application de la Convention sur le brevet européen

De nombreuses dispositions de la CBE et de son règlement d'exécution donnent au Président de l'Office européen des brevets (OEB) le pouvoir de régir de façon plus précise les détails juridiques ou techniques de la procédure devant l'OEB ; ces compétences découlent également du pouvoir de direction général du Président.

Il est fait référence à ces règles d'application de la CBE dans les notes de bas de page de la 17e édition de la Convention sur le brevet européen. Dans la version HTML, lorsqu'il est fait référence à un texte publié au Journal officiel de 2014 ou d'une année ultérieure, un lien vers cette publication est inclus. D'ici au printemps 2021, l'OEB compte rendre disponibles au format HTML tous les numéros de son Journal officiel parus depuis 1978. Toute référence à un communiqué ou à une décision dans une note de bas de page de la Convention sur le brevet européen (version HTML) comportera dès lors un lien renvoyant à la version HTML de cette décision ou de ce communiqué dans le Journal officiel.

Par conséquent, l'OEB ne fera plus paraître de publication supplémentaire du Journal officiel intitulée "Règles d'application de la Convention sur le brevet européen" et rassemblant les décisions du Président de l'OEB et les communiqués de l'OEB. Le site Internet de l'OEB comportera cependant une nouvelle rubrique répertoriant par sujet les décisions et communiqués les plus importants.

 

Partager l’information ...