IT Italie
Corrigendum, JO OEB Septembre 2016 (A81)
Dans l'article sur le paiement des taxes relatives aux brevets européens avec effet en Italie (JO OEB 2016, A81), un numéro IBAN incorrect a été publié au point 1b) "Bénéficiaire - coordonnées bancaires, paiements en provenance d'autres pays de la zone euro" (IT09 Z010 0003 2453 8008 1217 01). Le numéro correct est le suivant: IT09 Z010 0003 2453 4800 8121 701.
La correction du numéro IBAN a été effectuée dans les versions HTML et PDF du Journal officiel et signalée par une note de la rédaction du Journal officiel. Le fichier PDF officiellement certifié de l'édition 9/2016 du Journal officiel comportant l'article correspondant sur le paiement des taxes de brevet en Italie (A81), a été remplacé par la version corrigée.
La brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" contient les informations correctes sur le numéro IBAN dans le tableau VIII, point 2b) dans les deux versions (PDF et HTML).