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Informations juridiques

Journal officiel juillet 2020

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Citation: OJ EPO 2020, A92
Online publication date: 31.7.2020

Corrigendum, JO OEB juin 2020 (A82)

Dans lʹarticle relatif au programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle de Malaisie sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux (JO OEB 2020, A82), la première phrase énonçait que "Le présent communiqué remplace celui qui avait été publié au JO OEB 2017, A46." Cette phrase est incorrecte et a été reformulée comme suit : "Le présent communiqué remplace celui qui avait été publié au JO OEB 2017, A67."

Cette correction a déjà été effectuée dans les versions HTML et PDF du Journal officiel, avec une note de la rédaction indiquant clairement son emplacement. Le fichier PDF officiellement authentifié pour l'édition de juin a été échangé.

 

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