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Informations juridiques

Journal officiel janvier 2020

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Citation: OJ EPO 2020, A15
Online publication date: 31.1.2020

PT Portugal

Nouveaux montants des taxes – Corrigendum

Une erreur s'est glissée dans les montants des taxes applicables à partir du 1er juillet 2019, tels que publiés au JO OEB 2019, A102.

La taxe de transmission pour le dépôt de demandes de brevet européen auprès de l'INPI, mentionnée au point 1 de la communication, doit se lire correctement : 21,53 EUR.

 

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