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Publication supplémentaire 1, Journal officiel 2019, Communications des chambres de recours - Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

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Communications des chambres de recours - Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

ÉditionPage(s)
I. COMMUNIQUÉ RELATIF À LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR 2018/2019
I. COMMUNIQUÉ RELATIF À LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR 2018/20191-2PDFView
II. RÉPARTITION DES AFFAIRES 2019
II.1 Plan de répartition des affaires de la Grande Chambre de recours pour 20193-11PDFView
II.2 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique pour 201912-13PDFView
II.3 Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques pour 201914-26PDFView
II.4 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire pour 201927-28PDFView
III. RÈGLEMENTS DE PROCÉDURE DES CHAMBRES DE RECOURS
III.1 Règlement de procédure de la Grande Chambre de recours29-39PDFView
III.2 Règlement de procédure des chambres de recours40-49PDFView
III.3 Règlement de procédure additionnel de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire50-57PDFView
IV. ACCÉLÉRATION DE LA PROCÉDURE
IV.1 Accélération de la procédure devant les chambres de recours58-59PDFView
V. AUTHENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES DÉCISIONS
V.1 Authentification électronique des décisions des chambres de recours de l'OEB60PDFView
VI. GREFFIERS DES CHAMBRES DE RECOURS
VI.1 Tâches confiées au greffe de la Grande Chambre de recours61-63PDFView
VI.2 Tâches confiées aux greffiers des chambres de recours64-66PDFView
VII. PROCÉDURES ORALES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS
VII.1 Procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB67-68PDFView
VII.2 Usage d'appareils d'enregistrement du son au cours de procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB69PDFView
VII.3 Utilisation d'ordinateurs portables ou d'autres appareils électroniques au cours de procédures orales devant les chambres de recours70-71PDFView
VII.4 Utilisation d'une autre langue officielle au cours de la procédure orale72PDFView
VII.5 Indemnités et honoraires alloués aux témoins et experts73-77PDFView
VIII. REPRÉSENTATION
VIII.1 Dépôt de pouvoirs78-79PDFView
IX. SIGNIFICATION PUBLIQUE
IX.1 Signification publique conformément à la règle 129 CBE80PDFView
X. INSPECTION PUBLIQUE ET GESTION DES DOSSIERS
X.1 Utilisation du système de dossier électronique PHOENIX pour la création, la gestion et la conservation des dossiers81-82PDFView
X.2 Inspection publique83-85PDFView
X.3 Pièces exclues de l'inspection publique86-87PDFView
XI. DÉPÔT DE DEMANDES DE BREVET ET D'AUTRES PIÈCES
XI.1 Dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfax88-92PDFView
XI.2 Dépôt électronique de documents93-98PDFView
XI.3 Logiciel de dépôt en ligne de l'OEB99-100PDFView
XI.4 Signatures, supports de données électroniques et logiciels à utiliser pour le dépôt électronique de demandes de brevet et d'autres pièces101-102PDFView
XII. PIÈCES REÇUES TARDIVEMENT
XII.1 Application de la règle 133 CBE concernant les pièces reçues tardivement103-104PDFView
XIII. DIVISION JURIDIQUE
XIII.1 Compétence de la division juridique105PDFView
XIV. MANDATAIRES AGRÉÉS, EPI, RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE
XIV.1 epi106-112PDFView
XIV.2 Code de conduite de l'epi113-118PDFView
XIV.3 Règlement en matière de discipline des mandataires agréés119-130PDFView
XIV.4 Règlement de procédure additionnel de la Commission de discipline de l'epi131-140PDFView
XIV.5 Règlement de procédure additionnel du Conseil de discipline141-147PDFView
XV. RÉFORME STRUCTURELLE DES CHAMBRES DE RECOURS
XV.1 Organisation des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (règle 12 à règle 13 CBE)148-153PDFView
XV.2 Acte de délégation154-155PDFView
XV.3 Suppléant du Président des chambres de recours156-157PDFView
XVI. LISTE DES DÉCISIONS PUBLIÉES
XVI. LISTE DES DÉCISIONS PUBLIÉES158-161PDFView

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