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Informations juridiques

Journal officiel novembre 2019

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Citation: OJ EPO 2019, A97
Online publication date: 29.11.2019

Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 novembre 2019, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2020

1. Conformément à la règle 134(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces (jours de fermeture) sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt et où le courrier normal est distribué.

2. En 2020 encore, les bureaux de réception de l'OEB à Munich, à La Haye et à Berlin ne seront ouverts ni le samedi, ni le dimanche pour recevoir le dépôt des pièces. Les autres jours de fermeture au cours de l'année 2020 sont énumérés dans la liste ci-après.

 

Jours

 

Munich

La Haye

Berlin

Nouvel An

01.01.2020

Épiphanie

06.01.2020

 

 

Vendredi saint

10.04.2020

Lundi de Pâques

13.04.2020

Fête du Roi

27.04.2020

 

 

Fête du Travail

01.05.2020

Jour de la libération

05.05.2020

 

 

Ascension

21.05.2020

Lundi de Pentecôte

01.06.2020

Fête-Dieu

11.06.2020

 

 

Veille de Noël

24.12.2020

Jour de Noël

25.12.2020

Pont

28.12.2020

Pont

29.12.2020

Pont

30.12.2020

Saint-Sylvestre

31.12.2020

 

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