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Informations juridiques

Journal officiel octobre 2019

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Citation: OJ EPO 2019, A90
Online publication date: 31.10.2019

Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente

Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 2019, A29.

Le barème actuel des taxes et redevances de l'OEB figure dans la publication supplémentaire 3, JO OEB 2019.

Des informations concernant les taxes sont également publiées à l'adresse Internet www.epo.org/taxes.

 

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