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Informations juridiques

Journal officiel octobre 2018

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Citation: OJ EPO 2018, A91
Online publication date: 31.10.2018

MT Malte

Changement des coordonnées

La direction de l'enregistrement de la propriété industrielle à Malte a mis à jour son adresse et changé un numéro de téléphone. Le numéro de fax a été supprimé. Par contre, le site Internet ainsi que l'adresse électronique sont inchangés.

Les coordonnées complètes sont désormais les suivantes :

Industrial Property Registrations Directorate
Commerce Department
Ministry for the Economy, Investment and Small Businesses (Malta)
Lascaris Bastions
Dahlet Gnien is-Sultan
Valletta VLT 1933

Tél. +356 2569 0100, 2122 6688
www.commerce.gov.mt
ipoffice@gov.mt

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (18e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations contenues au tableau II.

 

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