LT Lituanie
Changement des coordonnées
Le site Internet du Bureau national des brevets de la République de Lituanie a été modifié comme suit : http://vpb.lrv.lt
Les autres coordonnées sont inchangées.
Paiement de taxes relatives aux brevets
Le Bureau national des brevets de la République de Lituanie nous a informés que les coordonnées de quelques comptes bancaires pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes relatives à des brevets européens en Lituanie ont changé.
Les références de tous les comptes sont les suivantes :
Titulaire du compte :
State Tax Inspectorate under the Ministry of Finance of the Republic of Lithuania
Référence : 5310
Noms et adresses des banques :
1) Luminor Bank AB
(ancienne AB DNB Bank)
Bank Code : 40100
IBAN : LT74 4010 0510 0132 4763
BIC : AGBLLT2X
2) AB SEB bankas
Bank Code : 70440
IBAN : LT05 7044 0600 0788 7175
BIC : CBVILT2X
3) Šiaulių bankas AB
Bank Code : 71800
IBAN : LT32 7180 0000 0014 1038
BIC : CBSBLT26
4) Danske Bank A/S
(succursale lituanienne)
Bank Code : 74000
IBAN : LT74 7400 0000 0872 3870
BIC : SMPOLT22
5) Luminor Bank AB
(ancienne succursale lituanienne de la Nordea Bank AB)
Bank Code : 21400
IBAN : LT12 2140 0300 0268 0220
BIC : NDEALT2X
6) SWEDBANK AB
Bank Code : 73000
IBAN : LT24 7300 0101 1239 4300
BIC : HABALT22
7) UAB Medicinos bankas
Bank Code : 72300
IBAN : LT42 7230 0000 0012 0025
BIC : MDBALT22
8) AB "Citadelė" bankas
Bank Code : 72900
IBAN : LT78 7290 0000 0013 0151
BIC : INDULT2X
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (18e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations contenues aux tableaux II, III.B, sections 5 et 7, IV, sections 7 et 9, VI.A, section 7, et VIII, section 2.