CY Chypre
Paiement de taxes relatives aux brevets
Le compte bancaire suivant peut être utilisé pour le paiement des taxes annuelles et des autres taxes relatives aux brevets européens à Chypre :
Bénéficiaire :
Registrar of Companies and Official Receiver
Nom et adresse de la banque :
Central Bank of Cyprus
80, Kennedy Avenue
1076 Nicosia
IBAN : CY16 0010 0001 0000 0000 0600 1010
SWIFT : CBCYCY2NFBU
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (18e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant au tableau VIII, section 2.