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Informations juridiques

Journal officiel octobre 2018

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Citation: OJ EPO 2018, A81
Online publication date: 31.10.2018

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 octobre 2018, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2019

1. Conformément à la règle 134(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces (jours de fermeture) sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt et où le courrier normal est distribué.

2. En 2019 encore, les bureaux de réception de l'OEB à Munich, à La Haye et à Berlin ne seront ouverts ni le samedi, ni le dimanche pour recevoir le dépôt des pièces. Les autres jours de fermeture au cours de l'année 2019 sont énumérés dans la liste ci-après.

Jours

 

Munich

La Haye

Berlin

Nouvel An

01.01.2019

Vendredi saint

19.04.2019

Lundi de Pâques

22.04.2019

Fête du Travail

01.05.2019

Ascension

30.05.2019

Lundi de Pentecôte

10.06.2019

Fête-Dieu

20.06.2019

 

 

Assomption

15.08.2019

 

 

Jour de l'Unité allemande

03.10.2019

 

Toussaint

01.11.2019

 

 

Pont

23.12.2019

Veille de Noël

24.12.2019

Jour de Noël

25.12.2019

Lendemain de Noël

26.12.2019

Pont

27.12.2019

Pont

30.12.2019

Saint-Sylvestre

31.12.2019

 

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