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Informations juridiques

Journal officiel mars 2018

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41e année, nombre 3, articles A25-A35
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Journal officiel mars 2018

ÉditionArticle number
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'OEB, en date du 18 janvier 2018, concernant les garanties prévues par la CBE et le PCT en cas d'indisponibilité de moyens de communication électroniqueA25PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 22 mars 2018, relatif aux taxes de recherche et d'examen – Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 22 mars 2018, relatif aux taxes de recherche et d'examenA26PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 mars 2018, relatif à la fermeture du bureau du courrier au siège de l'Office à MunichA27PDFView
Information à l'intention des utilisateurs concernant la disponibilité du dépôt au format DOCX et les modifications afférentes de la taxe de dépôt, de la taxe de délivrance et de la taxe de transmissionA28PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA29PDFView
Représentation
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2019A30PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA31PDFView
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2018A32PDFView
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
GB Royaume-Uni
Nouveaux montants des taxes - Paiement de taxes relatives aux brevetsA33PDFView
SE Suède
Nouveaux montants des taxesA34PDFView
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe DA35PDFView

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