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Publication supplémentaire 5, Journal officiel 2017, Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)

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Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)

ÉditionPage(s)
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 27 septembre 2017, relative à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes1PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 septembre 2017, relatif à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes2-10PDFView
Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)11-21PDFView
Annexe A.1 à la RCC - Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)22-42PDFView
Annexe A.2 à la RCC - Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique43-82PDFView
Annexe B.1 à la RCC - Accord administratif du 5 avril 1993 entre l'OEB et l'epi83-85PDFView
Annexe B.2 à la RCC - Communication relative au débit des cotisations annuelles à l'epi des comptes courants tenus à l'OEB86-87PDFView

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