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La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2015 et 2016

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SOMMAIRE

AVANT-PROPOS du Président des chambres de recours	1
LA JURISPRUDENCE DES CHAMBRES DE RECOURS ET DE LA GRANDE CHAMBRE DE RECOURS EN 2015 ET 2016	2
I. BREVETABILITÉ	2
A. Exceptions à la brevetabilité	2
1. Brevetabilité des inventions biologiques	2
1.1 Revendications de produit relatives à des végétaux ou à du matériel végétal	2
1.2 Procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux	3
2. Terme "thérapie" – définition du terme	4
B. Nouveauté	4
1. Accessibilité au public – modes d'accessibilité au public	4
1.1 Publications et autres documents imprimés	4
1.2 Usage antérieur public	5
2. Détermination du contenu de l'état de la technique pertinent	7
2.1 Prise en considération de dessins	7
2.2 Possibilité de mettre en œuvre le contenu d'une divulgation	7
3. Caractéristiques distinctives non techniques	8
4. Première et deuxième application thérapeutique	9
4.1 Revendications de substance proposée à une fin spécifique et revendications de type suisse	9
4.2 Nouveauté de l'application thérapeutique	11
5. Deuxième (ou autre) application non thérapeutique – revendications de procédé	12
C. Activité inventive	13
1. État de la technique le plus proche	13
1.1 Généralités sur la détermination de l'état de la technique le plus proche	13
1.2 Sélection du point de départ le plus proche	16
2. Problème technique	17
2.1 Détermination du problème technique	17
2.2 Reformulation du problème technique	18
3. Analyse a posteriori	18
4. Espérance raisonnable de réussite, notamment dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique	19
5. Appréciation de l'activité inventive	20
5.1 Caractère technique d'une invention	20
5.2 Appréciation de caractéristiques portant sur la présentation d'informations	23
5.3 Combinaison de documents	25
II. DEMANDE DE BREVET ET MODIFICATIONS	26
A. Revendications	26
B. Unité de l'invention	29
1. Un seul concept inventif général	29
2. Objet non couvert par la recherche – applicabilité de la règle 137(5) CBE	31
C. Possibilité d'exécuter l'invention	32
1. Éléments de la demande déterminants pour l'appréciation de la suffisance de l'exposé	32
2. Exposé clair et complet – paramètres	32
3. Exécution de l'invention	33
3.1 Reproductibilité	33
3.2 Exécution de l'invention sans effort excessif – tâtonnements	35
3.3 Documents publiés ultérieurement	36
4. La condition de suffisance de l'exposé dans le domaine des biotechnologies	38
4.1 Niveau de divulgation nécessaire pour les utilisations médicales	38
4.2 Dépôt de matière biologique	39
5. Rapport entre l'article 83 et l'article 84 CBE	40
D. Priorité	42
1. Titulaire du droit de priorité – ayant cause	42
2. Inventions qui se réfèrent à des séquences nucléotidiques et à des séquences d'acides aminés	43
3. Priorité partielle	44
E. Modifications	46
1. Article 123(2) CBE – extension de l'objet de la demande	46
1.1 Norme de référence ("gold standard")	46
1.2 Pas d'interprétation artificielle ni sémantique	46
1.3 Modification et clarté – piège inextricable	47
1.4 Disclaimer	48
1.4.1 Applicabilité aux disclaimers non divulgués de la norme de référence énoncée dans la décision G 2/10	48
1.4.2 Formulation des disclaimers – clarté	50
1.4.3 La mise à disposition de l'objet restant dans la revendication à la date de dépôt ou de priorité de la demande	50
1.5 Plages de valeurs – termes qualificatifs "inférieur à" et "environ"	51
1.6 Suppression d'une caractéristique essentielle	52
2. Article 123(3) CBE – extension de la protection conférée	53
2.1 Limitation à une classe générique ou liste de composés chimiques plus étroite ; revendications "ouvertes" ("comprenant")	53
2.2 Remplacement des dessins	54
2.3 Piège inextricable – pas de piège au titre de l'article 123(2)-(3) CBE – absence de nouveauté due à la perte du droit de priorité	54
2.4 Modification d'une revendication de type suisse en une revendication relevant des dispositions de l'article 54(5) CBE	55
F. Demandes divisionnaires – exigence relative à une demande antérieure encore en instance	56
III. PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROCÉDURE DEVANT L'OEB	57
A. Confiance légitime	57
B. Droit d'être entendu	59
C. Procédure orale	61
1. Requête tendant à recourir à la procédure orale – nouvelle procédure orale devant la même instance	61
2. Modification de la date de la procédure orale	62
3. Objet de la notification adressée aux parties au titre de l'article 15(1) RPCR	63
4. Procédure orale sous forme de visioconférence	63
5. Modifications manuscrites au cours de la procédure orale devant la chambre de recours	64
D. Délais, poursuite et interruption de la procédure	64
E. Restitutio in integrum – bien-fondé de la requête	66
F. Droit de la preuve	67
1. Témoins et experts	67
2. Instruction – droit d'être entendu	68
3. Force probante appréciée au cas par cas	70
3.1 Témoignages et attestations écrites	70
3.2 Archives et publications Internet	71
4. Degré de conviction de l'instance	73
4.1 Usage antérieur public	73
4.2 Accessibilité au public des documents de l'état de la technique	75
5. Charge de la preuve	76
5.1 Répartition de la charge de la preuve	76
5.2 Déplacement de la charge de la preuve	78
G. Soupçon de partialité	79
H. Aspects formels des décisions des instances de l'OEB	80
I. Rectification d'erreurs dans les décisions	81
J. Registre européen des brevets	82
K. Observations présentées par des tiers	83
L. Représentation	84
1. Pouvoir de représentation	84
1.1 Subdélégation de pouvoir	85
2. Exposé oral par une personne accompagnant le mandataire agréé	86
IV. PROCÉDURE DEVANT L'OEB	87
A. Procédure d'examen	87
1. Modifications – pouvoir d'appréciation conféré à la division d'examen par la règle 137(3) CBE	87
2. Recherches additionnelles au cours de l'examen	88
3. Modifications portant sur des éléments qui n'ont pas fait l'objet de la recherche – règle 137(5) CBE	89
B. Particularités de la procédure d'opposition et de la procédure de recours	90
1. Transmission de la qualité de partie	90
1.1 Transmission conjointe de la qualité d'opposant et de l'activité économique à laquelle se rapporte l'opposition	90
1.2 Conséquence de la conclusion d'absence de transmission au cours de la procédure d'opposition	91
2. Intervention – position juridique de l'intervenant	92
3. Poursuite de la procédure d'opposition après la renonciation au brevet ou l'extinction de celui-ci	92
4. Coûts	93
C. Procédure d'opposition	94
1. Formation de l'opposition dans les délais	94
2. Correction du nom de l'opposant – preuve du but poursuivi initialement	95
3. Nouveau motif d'opposition contre une revendication modifiée	95
4. Moyens invoqués tardivement dans la procédure d'opposition	96
5. Champ d'application de la règle 43(2) CBE dans la procédure d'opposition	97
6. Clarté de la modification – caractéristique d'une revendication du brevet tel que délivré prise hors contexte – applicabilité de la décision G 3/14	99
D. Procédure de recours	99
1. Chambre de recours compétente	99
2. Forme et délai du recours – introduction du recours dans les délais	101
3. Reformatio in peius – exception à l'interdiction	102
4. Moyens invoqués tardivement dans la procédure de recours	103
4.1 Pertinence	103
4.2 Article 12(4) RPCR – principes généraux	104
4.3 Notification des chambres de recours	104
4.4 Requêtes non motivées	105
4.5 Modifications après fixation de la date de la procédure orale	107
4.6 Pouvoir d'appréciation des chambres en matière d'admission de requêtes déjà rejetées par la première instance	107
4.7 Arguments produits tardivement	111
4.8 Des documents/moyens de preuve ont été admis	112
4.9 Nouveaux moyens présentés dans le cadre d'une reprise de la procédure devant les chambres de recours	113
4.10 Poursuite de la procédure de recours à l'issue de la procédure orale	113
5. Clôture de la procédure de recours	114
5.1 Possibilité d'assortir le retrait du recours d'une réserve	114
6. Renvoi à la première instance	114
6.1 Exercice du pouvoir d'appréciation en matière de renvoi	114
6.2 Raisons particulières s'opposant au renvoi	115
6.3 Autorité des décisions de renvoi à l'instance du premier degré	116
7. Remboursement de la taxe de recours	118
E. Procédures devant la Grande Chambre de recours	121
V. CHAMBRE DE RECOURS STATUANT EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE	126
1. Notation de l'épreuve C	126
2. Examen préliminaire	127
ANNEXES	129
ANNEXE 1	129
Décisions traitées dans le rapport de jurisprudence 2015/2016	129
ANNEXE 2	141
Décisions citées	141
ANNEXE 3	148
Sommaires des décisions publiées (ou prévue pour publication) de l'année 2016	148
ANNEXE 4	150
Questions soumises à la Grande Chambre de recours	150

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