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Journal officiel septembre 2017

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40e année, nombre 9, articles A72-A83
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Journal officiel septembre 2017

ÉditionArticle number
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l’Office européen des brevets, en date du 22 août 2017, relative au paiement des taxes par carte de créditA72PDFView
Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 22 août 2017, relatif au paiement des taxes par carte de créditA73PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 juillet 2017, concernant la mise à jour du formulaire EPA/EPO/OEB 1200 (Entrée dans la phase européenne)A74PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 août 2017, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA75PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 août 2017, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A76PDFView
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office eurasien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA77PDFView
Représentation
Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification – enregistrement obligatoire avant une première inscription à l'EEQA78PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA79PDFView
Stages destinés aux professionnels en matière de brevets - Praktika Intern 2018 – collaboration avec les examinateursA80PDFView
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA81PDFView
CHAMBRES DE RECOURS
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 29 novembre 2016 - G 1/15A82PDFView
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
RS Serbie
Nouveaux montants des taxesA83PDFView

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