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Informations juridiques

Journal officiel table des matières, Année 39, 2016


Issues

ÉditionArticle number
ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
La Belgique renonce aux exigences en matière de traduction visées à l'article 65 CBEA99PDFView
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 146e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 16 et 17 décembre 2015)A1PDFView
Décision du Conseil d'administration du 16 décembre 2015 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou le rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office finlandais des brevets et de l'enregistrement, par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement, par l'Institut nordique des brevets ou par l’Institut des brevets de Visegrad (CA/D 8/15) A2PDFView
Décision du Conseil d'administration du 16 décembre 2015 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 12/15) A3PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : février 2016)A13PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 2016)A47PDFView
Décision du Conseil d’administration du 29 juin 2016 modifiant l'article 11 du règlement relatif aux taxes (CA/D 4/16) A48PDFView
Compte rendu de la 148e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 29 et 30 juin 2016)A60PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : septembre 2016)A73PDFView
Décision du Conseil d'administration du 30 juin 2016 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 6/16) A100PDFView
Décision du Conseil d'administration en date du 30 juin 2016 instituant un Conseil des chambres de recours et adoptant son statut (CA/D 7/16) A101PDFView
Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2016 modifiant les règles 51 et 162 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 17/16) A102PDFView
COMITÉ RESTREINT DU CONSEIL Dŕ×îADMINISTRATION
Décision du Comité restreint du Conseil d'administration du 15 décembre 2015 adoptant le règlement d'application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet (SC/D 1/15)A39PDFView
Décision du Comité restreint du Conseil d'administration du 15 décembre 2015 adoptant le règlement relatif aux taxes pour la protection unitaire (SC/D 2/15)A40PDFView
Décision du Comité restreint du Conseil d'administration du 15 décembre 2015 adoptant le règlement budgétaire et financier (SC/D 3/15)A41PDFView
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 16 décembre 2015, portant révision du montant de la taxe pour une recherche de type internationalA4PDFView
Validation des brevets européens au Maroc (MA)A5PDFView
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2016A6PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 décembre 2015, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEBA7PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 3 février 2016 relative à la révision du point 5.3 de la réglementation applicable aux comptes courantsA14PDFView
Événements : Search Matters et Examination Matters 2016A15PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 février 2016, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en Espagne de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisationA18PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 février 2016, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisationA19PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 février 2016, relatif aux taxes de recherche et d'examen Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 février 2016, relatif aux taxes de recherche et d'examen A20PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 mars 2016, relatif à la modification des règles de signature pour le dépôt en ligneA21PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 mars 2016, relatif à la règle 82 CBE modifiéeA22PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA23PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 avril 2016, concernant la situation au Japon et en Équateur après les tremblements de terre du 14 et du 16 avril 2016A31PDFView
Communiqué de l'OEB relatif à la procédure d'opposition à compter du 1er juillet 2016A42PDFView
Avis de l'OEB relatif à la rationalisation de la procédure d'oppositionA43PDFView
Demande de participation au programme pilote "Patent Prosecution Highway"A44PDFView
Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 30 juin 2016, relatif au remboursement de la taxe d’examen (article 11 du règlement relatif aux taxes)A49PDFView
16e édition de la "Convention sur le brevet européen"A50PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à la publication des "Règles d'application de la Convention sur le brevet européen" – édition 2016A51PDFView
Nouvelle édition de publications de l'OEBA52PDFView
Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets – 8e éditionA53PDFView
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office australien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA54PDFView
Corrigendum, JO OEB mai 2016 (A42)A55PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA61PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 août 2016, relatif au traitement des demandes de renseignement concernant l'instruction d'un dossierA66PDFView
Validation des brevets européens en République de MoldavieA67PDFView
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et I'Office singapourien de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA68PDFView
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 juillet 2016, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2017A74PDFView
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et la Surintendance de l'industrie et du commerce de Colombie sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA75PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 septembre 2016, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA76PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er septembre 2016, concernant la publication de Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A77PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 septembre 2016, concernant le dépôt en ligne de pièces produites ultérieurement au titre du PCT, y compris des demandes d’examen préliminaire international au titre du chapitre II du PCTA78PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 29 septembre 2016, relative à la révision des points 5.3 et 7 de la réglementation applicable aux comptes courants (RCC)A83PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 septembre 2016, concernant les améliorations et modifications apportées au paiement de taxes via le compte courantA84PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 octobre 2016, relatif à la règle 147 CBE modifiéeA90PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2016, concernant les modifications apportées aux règles 51(2) et 162(2) CBEA103PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 novembre 2016, relatif à la suspension de procédures en raison de l'Avis de la Commission concernant certains articles de la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiquesA104PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 novembre 2016 relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 1/16A105PDFView
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre les offices IP5 sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA106PDFView
Événements : Search Matters 2017A107PDFView
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA8PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA16PDFView
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2017 Examen préliminaire et examen principalA24PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA25PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA32PDFView
Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2017A33PDFView
CEIPI - Examen européen de qualification 2017 ("examen principal")A34PDFView
CEIPI/epi - Formation de base en droit européen des brevetsA35PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA45PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA56PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA62PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA69PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA79PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA85PDFView
Examen européen de qualification - Jury d’examen pour l’examen européen de qualification - Résultats d'examenA91PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA92PDFView
Stages destinés aux professionnels en matière de brevets - Praktika Intern 2017 – collaboration avec les examinateursA93PDFView
Communication du Secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification - Enregistrement selon la règle 28 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualificationA108PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA109PDFView
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA9PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA17PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2016A26PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA36PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA46PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA57PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA63PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA70PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA80PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA86PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA94PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA110PDFView
Taxes afférentes aux demandes internationales : pas de modification des montants équivalentsA111PDFView
CHAMBRES DE RECOURS
Décision de la Grande Chambre de recours en date du 25 mars 2015 G 2/12A27PDFView
Décision de la Grande Chambre de recours en date du 25 mars 2015 G 2/13A28PDFView
Liste des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 31.08.2016)A71PDFView
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.06 en date du 17 juillet 2015 - T 557/13A87PDFView
Décision de la Grande Chambre de recours en date du 19 novembre 2015 - G 1/14A95PDFView
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/16A96PDFView
Liste des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 31.10.2016)A112PDFView
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
ES Espagne
Paiement des taxesA37PDFView
HU Hongrie
HU Hongrie Changement d'adresseA29PDFView
IS Islande
Nouveaux montants des taxesA97PDFView
IT Italie
Paiement de taxes relatives aux brevetsA81PDFView
Paiement de taxes nationales relatives aux brevets – CorrigendumA88PDFView
LV Lettonie
Nouveaux montants des taxesA10PDFView
MC Monaco
MC Monaco Paiement des taxesA58PDFView
NL Pays-Bas
Paiement des taxesA89PDFView
PT Portugal
Nouveaux montants des taxesA64PDFView
RO Roumanie
Nouveaux montants des taxesA113PDFView
RS Serbie
Nouveaux montants des taxesA98PDFView
SK Slovaquie
Paiement des taxesA11PDFView
SM Saint-Marin
SM Saint Marin Paiement des taxesA59PDFView
TR Turquie
Nouveaux montants des taxesA12PDFView
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets - SynopsisA38PDFView
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe CA30PDFView
Adhésion du Kuwait (KW)A65PDFView
Adhésion de Djibouti (DJ) au PCTA72PDFView
Adhésion du Cambodge (KH) au PCTA82PDFView


Publications supplémentaires


ÉditionArticle number
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 1
Publication supplémentaire – Journal officiel OEB 1/2016
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PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 2
Journal officiel Publication supplémentaire – Journal officiel OEB 2/2016
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PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 3
Rapport annuel des chambres de recours de l'Office européen des brevets 2015
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PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 4
Règles d’application de la Convention sur le brevet européen Édition 2016
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