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Informations juridiques

Journal officiel juillet 2016

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39e année, nombre 7, articles A60-A65
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Journal officiel juillet 2016

ÉditionArticle number
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 148e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 29 et 30 juin 2016)A60PDFView
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA61PDFView
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA62PDFView
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA63PDFView
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
PT Portugal
Nouveaux montants des taxesA64PDFView
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Adhésion du Kuwait (KW)A65PDFView

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