Mes signets

Mes événements

  • Start
    Location
    End
    Language
Informations juridiques

Download PDF (multilingual)
Citation: OJ EPO 2015, A69
Online publication date: 31.8.2015

Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 27 juillet 2015, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2016

1. Conformément à la règle 134(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces (jours de fermeture) sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt et où le courrier normal est distribué.

2. En 2016 encore, les bureaux de réception de l'OEB à Munich, à La Haye et à Berlin ne seront ouverts ni le samedi, ni le dimanche pour recevoir le dépôt des pièces. Les autres jours de fermeture au cours de l'année 2016 sont énumérés dans la liste ci-après.

 

Jours

 

Munich
La Haye
Berlin

Nouvel An

01.01.2016

Épiphanie

06.01.2016

 

 

Vendredi saint

25.03.2016

Lundi de Pâques

28.03.2016

Fête nationale

27.04.2016

 

 

Ascension

05.05.2016

Lundi de Pentecôte

16.05.2016

Fête-Dieu

26.05.2016

 

 

Assomption

15.08.2016

 

 

Jour de l'Unité allemande

03.10.2016

 

Toussaint

01.11.2016

 

 

Lendemain de Noël

26.12.2016

Pont

27.12.2016

Pont

28.12.2016

Pont

29.12.2016

Pont

30.12.2016

 

Partager l’information ...