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Informations juridiques

Journal officiel janvier 2015

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38e année, nombre 1, articles A1-A16
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Journal officiel janvier 2015

ÉditionArticle number
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 142e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 10 et 11 décembre 2014)A1PDFView
OFFICE EUROPEEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 décembre 2014, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué au Danemark de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisationA2PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 décembre 2014, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisationA3PDFView
Demande de participation au programme pilote "Patent Prosecution Highway" – EPA/EPO/OEB 1009A4PDFView
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA5PDFView
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office israélien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA6PDFView
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office mexicain de la propriété industrielle, sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA7PDFView
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et I'Office singapourien de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA8PDFView
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2015A9PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 décembre 2014, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEBA10PDFView
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA11PDFView
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA12PDFView
CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recoursA13PDFView
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
EE Estonie
Nouveaux montants des taxesA14PDFView
ES Espagne
Nouveaux montants des taxesA15PDFView
TR Turquie
Nouveaux montants des taxesA16PDFView

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