Mes signets

Mes événements

  • Start
    Location
    End
    Language
Informations juridiques

Download PDF (multilingual)
Citation: OJ EPO 2014, A108
Online publication date: 28.11.2014

Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 30 octobre 2014, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2015

1. Conformément à la règle 134(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces (jours de fermeture) sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt et où le courrier normal est distribué.

2. En 2015 encore, les bureaux de réception de l'OEB à Munich, à La Haye et à Berlin ne seront ouverts ni le samedi, ni le dimanche pour recevoir le dépôt des pièces. Les autres jours de fermeture au cours de l'année 2015 sont énumérés dans la liste ci-après.

Jours

 

Munich

La Haye

Berlin

Nouvel An

01.01.2015

Pont

02.01.2015

Épiphanie

06.01.2015

 

 

Vendredi Saint

03.04.2015

Lundi de Pâques

06.04.2015

Fête Nationale

27.04.2015

 

 

Fête du Travail

01.05.2015

Journée de la Libération

05.05.2015

 

 

Ascension

14.05.2015

Lundi de Pentecôte

25.05.2015

Fête-Dieu

04.06.2015

 

 

Veille de Noël

24.12.2015

Jour de Noël

25.12.2015

Pont

28.12.2015

Pont

29.12.2015

Pont

30.12.2015

Saint-Sylvestre

31.12.2015

 

Partager l’information ...