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Informations juridiques

Journal officiel septembre 2014

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Citation: OJ EPO 2014, A90
Online publication date: 30.9.2014

Travaux de construction du nouveau bâtiment de l'Office européen des brevets à La Haye – informations à l'intention des visiteurs et des parties qui assistent à une procédure orale

Les travaux de construction du nouveau bâtiment de l'OEB à La Haye ont débuté au printemps 2014. L'entrée principale (Patentlaan 2) et le parc de stationnement des véhicules visiteurs seront déplacés au cours de l'automne 2014. Les autres entrées seront clairement signalisées et dotées des services d'accueil et de sécurité habituels. Sauf disposition contraire dans la citation, il est recommandé aux parties qui assistent à une procédure orale, dans le cadre d'une procédure d'examen ou d'opposition, de tenir compte du temps nécessaire pour emprunter la déviation vers la nouvelle entrée provisoire (Van Benthemlaan 16), afin d'arriver à l'OEB en temps utile avant l'heure prévue pour le début des travaux. Pour plus de détails concernant le nouveau bâtiment à La Haye, veuillez consulter le site Internet de l'OEB (www.epo.org).

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